1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Noteminator, vous acceptez ces Conditions. Sinon, n’utilisez pas le service.

2. Le service

Noteminator est une application de prise de notes multiplateforme avec une synchronisation payante optionnelle (« Premium »). L’offre gratuite fonctionne localement sur un seul appareil. Premium ajoute la synchronisation multi-appareils, les pièces jointes et l’export.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et du contenu que vous créez. Le compte ne peut pas être partagé.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Noteminator pour :

stocker, transmettre ou organiser des contenus illégaux dans votre juridiction ;
porter atteinte aux droits d’un tiers ;
diffuser des logiciels malveillants ou perturber le service ;
contourner les limites de débit, contrôles de sécurité ou portes d’administration ;
automatiser l’accès au point de surcharger le service.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

5. Abonnement Premium

Premium est facturé mensuellement via la boutique où vous vous êtes abonné (Google Play, App Store ou Microsoft Store). Le prix affiché dans l’app est définitif, y compris les taxes locales le cas échéant. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte de la boutique ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation.

6. Votre contenu

Vous possédez tout ce que vous écrivez. Vous accordez à Noteminator une licence technique limitée pour stocker, traiter et transmettre votre contenu, uniquement pour fournir le service (sync, sauvegarde, chiffrement).

Nous ne pouvons pas lire votre contenu en fonctionnement normal — il est chiffré de bout en bout avec une clé dérivée de votre compte.

7. Disponibilité et garantie

Nous visons 99,5 % de disponibilité mensuelle. Le service est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, Noteminator n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser et supprimer le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de violation des Conditions, avec préavis raisonnable.

9. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la République de Türkiye. Les litiges sont portés devant les tribunaux et bureaux d’exécution centraux d’Istanbul (Çağlayan).

10. Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions. Les changements substantiels sont annoncés au moins 30 jours à l’avance.

11. Contact

info@noteminator.com.